« Le président de la République est garant de l’indépendance de la justice. »Dixit Michel Adjaka.

Il n’y a de lutte réussie contre l’impunité que de justice véritablement indépendante
J’ai religieusement suivi le discours du Chef de l’Etat à l’occasion de la célébration du 55 ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance. J’en retiens essentiellement que pour lutter contre la corruption il est nécessaire de mettre en place avec l’appui de la Communauté internationale une task Force visant à renforcer les capacités et l’indépendance de notre appareil judiciaire qui participe pour une large part de la lutte contre la corruption. A cet effet, le Président de la République envisage d’organiser une journée de réflexions pour remédier à ce fléau, identifier et mettre en place les réformes structurelles, institutionnelles de la maison Justice. Pour le Chef de l’Etat, la question de la réforme de la Haute Cour de Justice pour vite juger les dirigeants devient un impératif. Il a par ailleurs reconnu que nous sommes dans «un cercle vicieux dans lequel le pouvoir de l’argent téléguide les politiques et l’administration qui influent sur la justice pour promouvoir l’impunité et la grande dépendance de la justice.» 
Pour finir, le Chef de l’Etat a essayé de féliciter «les magistrats qui se battent pour que la noblesse de leur métier soit de mise et qui souffrent de l’image ternie à cause de ces pratiques peu recommandables de certains de leurs collègues. La justice de mon pays, vue comme le pilier de démocratie, est alors placée devant ses responsabilités.»
En réalité, il y a longtemps que les partenaires au développement et l’UNAMAB ont compris que la justice est l’alpha et l’oméga de l’édification d’un Etat de droit. L’UNAMAB, dans l’expression de cette conviction a toujours souffert du défaut d’accompagnement du Gouvernement. En effet, si depuis Mathusalem et sous presque tous les cieux, le politique, pour mieux gérer impunément les affaires publiques, a souvent cultivé et développé des stratégies visant à subjuguer la justice, il est déplorable qu’au Bénin, ces derniers temps cette tentative continûment renouvelée, a pris des proportions alarmantes. Alors que les régimes précédents y allaient avec délicatesse et prudence, le Gouvernement actuel a souvent recours à des techniques illégales et humiliantes pour domestiquer la justice. Cet impérialisme du pouvoir exécutif est facilité par la faiblesse de notre arsenal juridique. Au plan législatif, les articles 125 et 127 de la Constitution du 11 décembre 1990 disposent respectivement que «Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour suprême, les cours et tribunaux créés conformément à la présente Constitution.» et que «Le président de la République est garant de l’indépendance de la justice. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature.»
De la lecture combinée et croisée de ces deux dispositions, il est aisé de comprendre que le constituant n’a nullement l’intention de faire du Président de la République le responsable de l’instance de nomination, de promotion et de sanction des magistrats. Autrement dit, la Constitution n’a pas pu retenir que l’autorité que le Conseil Supérieur de la Magistrature a, entre autres, vocation à assister, le Président de la République, soit en même temps le premier responsable de l’institution chargée de l’assister. Curieusement, c’est l’option qui a été faite par le législateur béninois, à travers la loi organique n°94-024 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature lorsqu’il prévoit à l’article 1er de ladite loi que le Président de la République est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre de la Justice en est le deuxième vice-président. Une telle option ne favorise pas l’avènement d’une justice indépendante et efficace, gage de paix et de développement. Elle est au contraire porteuse de velléités de caporalisation et de vassalisation du pouvoir judiciaire. Certains pays qui avaient commis cette erreur de jeunesse, ont tôt fait de la corriger. C’est le cas de la France depuis la révision constitutionnelle de 2008, de la République Démocratique du Congo et du Togo. 
Cette malencontreuse option a conduit notre pays à de fréquentes paralysies du service public de la justice durant des mois pour dénoncer des nominations illégales, opaques, clientélistes, partisanes, clandestines sur fond de règlements de compte. A travers cette loi, l’Assemblée nationale a ligoté et livré le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif annihilant ainsi toute possibilité de séparation des deux pouvoirs. 
Le Gouvernement ne peut pas vouloir contrer la corruption et favoriser la promotion de magistrats sanctionnés pour faits de corruption ou qui ont poursuivi les personnalités et maires proches de la mouvance présidentielle impliqués dans des dossiers de malversation. La lutte contre la corruption est un comportement. 
Malgré tout, je garde l’espoir que l’impunité n’est pas une fatalité. Elle peut être victorieusement combattue et doit être vaincue pour l’amour de la patrie et de la postérité. Pour cela, il urge de :
-réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature, 
-rendre les parquets indépendants, 
-assurer au pouvoir judiciaire l’autonomie financière et accroitre sa dotation budgétaire, 
-décrocher la police judiciaire des Ministères de l’Intérieur et de la défense pour la rattacher au Ministère de la Justice, 
-assurer la sécurité des magistrats et des juridictions,
-réformer la Haute Cour de Justice, à défaut de la supprimer, 
-améliorer les conditions de vie et de travail des acteurs de la justice, 
-rendre plus transparent le recrutement des élèves magistrats et créer une école pour assurer la formation initiale et continue des acteurs de la justice.
Enfin, sur la question de la corruption de certains magistrats qui ternissent l’image de la maison justice, il convient de préciser que le Chef de l’État est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, instance habilitée à sanctionner les magistrats convaincus et atteints de corruption. Il lui appartient donc d’user dont il est nanti pour agir et décourager ce fléau plutôt que de se contenter de le dénoncer. La lutte contre la corruption n’a pas besoin d’une union sacrée, elle passe par une volonté politique non ambiguë, une vision claire ponctuée d’actions concrètes.

1 Commentaire le « Le président de la République est garant de l’indépendance de la justice. »Dixit Michel Adjaka.

  1. Le président de la république n’a pas le choix que de tenir ce discours. Il a intérêt à prononcer un discours apaisant quitte à ce qu’il termine bien son mandat.

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