Réhabilitation de l’OCBN, la Cour d’Appel de Cotonou donne raison au Groupe Pétrolin

Contentieux Etat Béninois, BOLLORE AFRICA LOGISTICS et Groupe PETROLIN ; la cour d’appel de Cotonou a rendu ce jeudi un arrêt. Statuant publiquement, contradictoirement, en référé civil, en appel et en dernier ressort : En la forme : Déclare recevable l’appel de la Société PETROLIN TRADING LIMITED, de la Société PIC NETWORK LIMITED et de la Société PIC INTERNATIONAL SA; Au fond : Annule l’ordonnance N°013/14/3ème CH. Réf. Civ du 20 octobre 2014 rendue par la troisième chambre de référé civil du Tribunal de Première Instance de Cotonou en toutes ses dispositions ; Evoquant et statuant à nouveau : Se déclare compétente; Dit que les travaux entrepris par BOLLORE AFRICA LOGISTICS et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait; Ordonne la cessation par BOLLORE AFRICA LOGISTICS de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Déboute l’Etat béninois et la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS et l’Etat béninois aux dépens. Affaire à suivre.

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