HONORE NAHUM
POINT DE VUE

Sébastien Ajavon contre Etat Béninois : Voici le résumé de l’Arrêt de la CADHP sur les réparations

Zanzibar, le 28 novembre 2019 : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a rendu son arrêt sur les réparations dans l’affaire Sébastien Germain Ajavon c. République du Bénin.

Le Requérant, Sébastien Germain Ajavon, est un homme d’affaires et homme politique béninois.

En novembre 2016, Il a fait l’objet de poursuites judiciaires dans une affaire de trafic international de drogue. Relaxé par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou au bénéfice du doute, il a été de nouveau jugé et condamné à vingt (20) ans de prison ferme par une juridiction nouvellement créée et chargée de la répression des infractions économiques et du terrorisme dénommée « CRIET » pour la même affaire. Le Requérant a alors saisi la Cour d’une Requête alléguant que dans le cadre de ces procédures judiciaires engagée contre lui, l’Etat défendeur a violé une série de ses droits et a demandé la réparation des préjudices qui en ont résultés.

Le 29 mars 2019, la Cour a rendu son arrêt sur le fond et a constaté la violation par l’Etat défendeur des droits du Requérant garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en ses articles 3, 5, 7(1)(a)(b)(c), 26 et les articles 14(3)(d), 14(5) et 14(7) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ci-dessous, la version PDF du résumé de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

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